JORT

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE
La collection juridique "J.O.R.T." est un produit développé par le Centre National Universitaire de Documentation Scientifique et Technique dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE.
Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels.
L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1956.
Limiter par collection:
Loi (9,592)
Loi Constitutionnelle (16)
Loi Organique (313)
Loi d'orientation (5)
Décret (29,782)
Décret Présidentiel (188)
Décret Gouvernemental (1,707)
Arrêté (28,206)
Décret-Loi (482)
Circulaire (254)
Convention (41)
Rapport (34)
Décision (147)
Communiqué (31)
Avis (812)
Réglement (63)
Focaliser sur:
Lois (9,926)
Décrets (31,677)