Politiques autour du libre accès
1. Politique du libre accès
2. Politique d'archive ouverte
3.1
La politique de métadonnées
3.2
La politique de données
3.3
La politique sur le contenu
3.4
La politique de soumission
3.5
La politique de préservation
Conscient de l’importance et de la valeur ajoutée du mouvement du libre accès quant à l’optimisation de la visibilité de la recherche ainsi que sa préservation ; et par l’adoption de la politique ci-dessous, les Universités partenaires adhèrent à ce mouvement afin de permettre une diffusion la plus large et la plus aisée possible de la production scientifique issue des établissements de sous-tutelles.
Ainsi le dépôt dans l'Archive Ouverte Universitaire Tunisien “AOUT”, de toutes les publications réalisées dans le cadre de ses recherches universitaires par un membre de l'établissement est obligatoire.
En entend dire par publication les documents ci-dessous :
- La version finale de la thèse soutenue,
- La version finale du Mastère soutenu,
- La version finale du PFE soutenu,
- La version finale de l’auteur pour les articles dès l’acceptation à la publication dans une revue ou au plus tard à la date effective de publication.
- livres et monographies publiées
- actes de conférences publiés dès l’acceptation à la publication dans les actes ou au plus tard à la date effective de publication.
- présentations de conférences dès l’acceptation de la communication
Cette politique est applicable aux documents susvisés produits par les chercheurs auteurs et co-auteurs affiliés à l’établissement avec le respect de la propriété intellectuelle régie par une licence de dépôt dans laquelle le dépositaire accorde à l’Université les droits non exclusives, irrévocables qui définissent les droits d'accès et de diffusion.
Les Conseils Scientifiques des établissements sont les seuls aptes à interpréter cette politique, résoudre les conflits d’interprétation et d’application.
La politique sera révisée tous les 2 ans par le Conseil de l’Université en concertation avec les Conseils Scientifiques et un rapport sera présenté aux établissements concernés.
Le CNUDST peut recommander aux universités, des changements et modification à cette politique.
La politique de métadonnées concerne les informations décrivant les éléments de l'archive :
- Toute personne peut accéder aux métadonnées gratuitement.
- Les métadonnées peuvent être réutilisées sur n'importe quel support sans l'autorisation préalable pour des fins non lucratives à condition qu’elles incluent un identifiant OAI ou un lien vers la fiche de métadonnées d’origine.
- Les métadonnées ne doivent pas être réutilisées à des fins commerciales sans l'autorisation formelle des producteurs du contenu..
La politique de données concerne les textes intégraux inclus dans l'archive :
-
Toute personne peut accéder aux éléments en texte intégrale gratuitement.
-
Des copies des textes intégraux peuvent généralement être reproduites, affichées et données à des tiers dans n'importe quel format ou support pour des fins personnelles de recherche , d'étude ou d'enseignement et à but non lucratif, sans autorisation ni frais à condition que:
- Les auteurs, le titre et les descriptions bibliographiques complètes sont transcrites
-
Un lien hypertexte et / ou l’URL à la page de métadonnées d'origine figurent dans la description des copies
- Le contenu ne doit pas être en aucune manière modifié ou altéré.
-
Les éléments en textes intégraux ne doivent pas être commercialisés dans tout format ou support sans autorisation officielle des détenteurs de droits d'auteur.
-
Ce dépôt n'est pas l'éditeur, il s’agit seulement d’une archive en ligne.
Il s’agit des types de documents et ensemble de données ciblés par l’archive :
- Il s'agit d'une archive multi- institution.
- multidisciplinaires
- Le dépôt est limité au :
- Mastère de recherche et thèses
- Articles de revues
- Références bibliographiques
- Livres, monographies, chapitres et sections
- Rapports et documents de travail
- Conférences
- Les articles concernés par le dépôt sont :
- Les Projets d’articles
- Les versions soumises (pré-tirage : la version envoyée aux journaux pour examen par les pairs)
- Les versions évaluées (finales : évaluées par des pairs)
- Les versions publiées
- Les documents déposés sont étiquetés notamment par un identifiant unique propre à l’archive
Elle concerne les déposants, la qualité du contenu et le droit d'auteur :
- Les articles peuvent être déposés que par des chercheurs affiliés dans un établissement universitaire, université ou organisme de recherche ; ou leurs agents délégués.
- les auteurs ne doivent soumettre dans l'archive que leurs propres travaux.
- Tout document déposé sera approuvé par un agent représentant l’établissement d’affiliation.
- La validité et l'authenticité du contenu des soumissions ne sont pas vérifiées.
- Les articles publiés peuvent être déposés à tout moment, mais ne seront pas visibles au public jusqu'à ce que l’accord avec l’éditeur de l’article sera honoré (ex. embargo).
- Toute violation des droits d'auteur sont entièrement à la charge des auteurs / déposants.
- Si l’archive reçoit une preuve de violation des droits d’auteur, le document concerné sera retiré immédiatement.
- Les documents seront conservés indéfiniment.
- L’archive assurera dans le mesure du possible la lisibilité et l'accessibilité en continue des éléments archivés (Il est impossible de garantir la lisibilité de certains formats de fichiers inhabituels)
- Une sauvegarde des fichiers selon les règles de l’art actuelles sera effectuée régulièrement.
- Tous les documents déposés ne peuvent être retirés que pour des raisons acceptables de retrait :
- les chartes des revues des éditeurs
- violation du droit d'auteur prouvée ou plagiat
- les exigences juridiques et les violations prouvées
- la sécurité nationale
- la recherche falsifiée
- Les documents retirés ne sont pas supprimés en soi, mais elles ne seront plus visibles et accessibles par le public.
- Les Identifiants / URLs de documents retirés sont conservés indéfiniment.
- Le(s) URL(s) continueront de pointer vers des citations afin d'éviter les liens brisés.
