Technical and Scientific Information Portal 182 records found  1 - 10nextend  jump to record: Search took 0.05 seconds. 
1.
Principes et intendance dans l'acces au droit et l'acces a la justice / Marie-Anne Frison-Roche , 1997 [Br.BIB.2000]
Published in:La Semaine Juridique: (no 40), pp. 407-410
2.
Arrete du ministre de la Justice et Droits de l'Homme du 08 Mars 2010, portant ouverture d'un cycle de formation continue a l'institut superieur de la magistrature pour l'acces au grade de greffier principal de juridiction
External links: Download fulltextJort N° 021/2010 - Version Arabe; Download fulltextJort N° 021/2010 - Version Française
3.
Arrete du ministre de la Justice et Droits de l'Homme du 11 Juillet 2007, portant modification de l'arrete du 30 juillet 2002,relatif a l'organisation du cycle de formation continue pour l'acces au grade de greffier principal de juridiction
External links: Download fulltextJort N° 058/2007 - Version Arabe; Download fulltextJort N° 058/2007 - Version Française
4.
L'Accès à la justice et les droits fondamentaux comme moyen et comme fin / Morissette, Yves-Marie , 1994 [TU D02 AUP]
Published in:L'Effectivité des droits fondamentaux dans les pays de communauté francophone : pp. 263-293
5.
Arrete du ministre de la Justice du 10 Juin 1991, fixant le reglement et le programme de l'examen professionnel pour l'acces au grade d'analyste principal
External links: Download fulltextJort N° 045/1991 - Version Arabe; Download fulltextJort N° 045/1991 - Version Française
6.
Arrete du ministre de la Justice du 19 Février 2018, portant ouverture d'un cycle de formation continue pour l'acces au grade de greffier principal de juridiction
External links: Download fulltextJort N° 016/2018 - Version Arabe; Download fulltextJort N° 016/2018 - Version Française
7.
Loi n° 84-84 du 31 Décembre 1984, portant loi de finances pour l'annee 1985:premier partie:budget ordinaire:chapitre 2:dispositions relatives aux recettes:dispositions fiscales:suspension des droits de timbre sur les billets d'acces aux stades - Art.43
External links: Download fulltextJort N° 079/1984 - Version Arabe; Download fulltextJort N° 079/1984 - Version Française
8.
Arrete du ministre de la Justice Droits de l'Homme et Justice Transitionnelle du 17 Septembre 2014, portant ouverture d'un cycle de formation continue pour l'acces au grade d'administrateur conseiller de greffe de juridiction
External links: Download fulltextJort N° 077/2014 - Version Arabe; Download fulltextJort N° 077/2014 - Version Française
9.
Arrete du ministre de la Justice des Droits de l'Homme et de la Justice Transitionnelle du 17 Septembre 2014, portant ouverture d'un cycle de formation continue pour l'acces au grade de greffier adjoint de juridiction
External links: Download fulltextJort N° 077/2014 - Version Arabe; Download fulltextJort N° 077/2014 - Version Française
10.
Arrete du ministre de la Justice du 27 Février 2013, portant ouverture d'un cycle de formation continue a l'institut superieur de la magistrature pour l'acces au grade de greffier principal de juridiction
External links: Download fulltextJort N° 019/2013 - Version Arabe; Download fulltextJort N° 019/2013 - Version Française

Haven't found what you were looking for? Try your search on other servers:
recid:3561 in Amazon
recid:3561 in Google Books
recid:3561 in Google Scholar
recid:3561 in Google Web
recid:3561 in INSPEC
recid:3561 in KISS Books/Journals
recid:3561 in KISS Preprints
recid:3561 in SLAC Library Catalog