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2021-06-23
08:15
Arrete de la commission nationale de lutte contre le terrorisme portant renouvellement de gel de biens et de ressources economiques
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2021-06-21
10:30
Decret gouvernemental n 2021-435 du 8 juin 2021, abrogeant le decret gouvernemental n 2016-436 du 25 mars 2016, portant changement de la vocation de deux parcelles de terre classees en zones de sauvegarde et en autre zones agricoles et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Sousse
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2021-06-21
10:04
Arrete du ministre de l'industrie, de l'energie et des mines, du ministre du commerce et du developpement des exportations, du ministre de la sante et du ministre des affaires sociales du 8 juin 2021, modifiant et completant l'arrete de la ministre de l'industrie, de l'energie et des mines, du ministre du commerce et du developpement des exportations, du ministre de la sante et du ministre des affaires sociales du 30 decembre 2020, fixant les specifications techniques des masques de protection a usages non sanitaires reutilisables pour la prevention contre la propagation du coronavirus "Covid-19"
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2021-06-21
09:40
Arrete du ministre de l'industrie, de l'energie et des mines du 8 juin 2021, portant approbation du calendrier des delais de conservation des documents specifiques du Centre technique de l'amballage et du conditionnement
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2021-06-21
09:15
Arrete du ministre de l'economie, des finances et de l'appui a l'investissement et du ministre des transports et de la logistique du 8 juin 2021, relatif a l'abattement des redevances portuaires applicables aux navires exploites par les transporteurs maritimes dans le cadre des lignes maritimes regulieres aux ports maritimes de maritimes de commerce des Gabes et de Zarzis
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2021-06-14
13:59
Arrete du ministre des affaires sociales et du ministre de l'economie, des finances et de l'appui a l'investissement du 10 juin 2021, relatif au versement d'indemnites exceptionnelles complementaires au titre du mois de mai 2021 au profit de certaines categories d'entreprises lesees par les repercussions engendrees par la mise en oeuvre des mesures de prevention de la propagation du coronavirus "covid-19"
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2021-06-14
11:31
Arrete du ministre des affaires sociales du 10 juin 2021, modifiant l'arrete du ministre des affaires sociales du 20 juillet 2020, fixant les secteurs et les types d'entreprises mentionnes a l'article 2 du decret -loi du Chef du Gouvernement n 2030-32 du 10 juin 2020, edictant des mesures sociales exceptionnelles complementaires pour l'accompagnement de certaines categories d'entreprises et la protection de leurs salaries lesees par les repercussions de la mise en oeuvre des mesures de prevention de la propagation du coronavirus "covid19"
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2021-06-14
11:01
Arrete du ministre des affaires sociales et du ministre de l'economie, des finances et de l'appui a l'investissement du 10 juin 2021, relatif au versement d'indemnitees exceptionnelles et provisoires au profit de certaines repercussions engendrees par la mise en oeuvre des mesures de mise en confinement total pour la prevention de la propagation du coronavirus "covid-19"
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2021-06-14
10:39
Arrete du ministre des affaires sociales du 10 juin 2021, fixant les activites des types de travailleurs independant leses par les repercussions de la mise en oeuvre des mesures de mise en confinement total pour la prevention de la propagation du coronavirus "covid-19"
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2021-06-10
13:55
Arrete du ministre des transports et de la logistique du 27 mai 2021, modifiant et completant l'arrete du 1er août 2006 relatif aux prestations administratives rendues par les services relevant du ministere du transport, des etablissements et entreprises publics sous tutelle et aux conditions de leur octroi
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