أمر رئاسي

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2021-05-17
12:04
Decret Presidentiel n 2021-40 du 7 mai 2021, portant ratification du memorandum d'entente et de l'accord de pret conclus le 19 novembre 2020 et le 24 novembre 2020 entre la Republique tunisienne et l'Union europeenne relatifs au pret accorde au Gouvernement tunisien dans le cadre de l'assistance macro-financiere
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2021-05-17
11:28
Decret Presidentiel n 2021-39 du 7 mai 2021, portant ratification de l'accord de financement conclu le 10 fevrier 2020, entre la Republique tunisienne et le Fonds international de developpement agricole, pour la contribution au financement du projet d'insertion economique, sociale et solidaire au gouvernorat de Kairouan
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2021-05-17
11:05
Decret Presidentiel n 2021-38 du 7 mai 2021, portant ratification de la convention de pret conclue le 22 octobre 2020 entre la Republique tunisienne et l'Agence française de developpement pour la contribution au financement du programme de renforcement et de securisation de l'approvisionnement en eau potable du Grand Tunis
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2021-05-17
10:46
Decret Presidentiel n 2021-37 du 7 mai 2021, portant ratification de l'accord de garantie a premiere demande conclu a Tunis le 21 octobre 2020 entre la Republique tunisienne et la Banque europeenne d'investissement, relatif au contrat de financement conclu entre la Societe nationale d'exploitation et de distribution des eaux et la Banque europeenne d'investissement pour la contribution au financement du projet de realisation d'une station de traitement d'eau a Bejaoua et les infrastructures connexes
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2021-05-17
10:28
Decret Presidentiel n 2021-36 du 7 mai 2021, portant ratification du contrat de financement conclu a Tunis le 21 octobre 2020 entre la Republique tunisienne et la Banque europeenne d'investissement pour la contribution au financement du projet d'approvisionnement en eau potable du port financier
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2021-05-17
08:56
Decret Presidentiel n° 2021-36 du 7 mai 2021, portant ratification du contrat de financement conclu a Tunis le 21 octobre 2020 entre la Republique tunisienne et la Banque europeenne d’investissement pour la contribution au financement du projet d’approvisionnement en eau potable du port financier
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2021-05-17
08:05
Decret Presidentiel n° 2021-35 du 7 mai 2021, portant ratification de la convention de garantie a premiere demande, conclue le 22 octobre 2020, entre la Republique tunisienne et l’Agence française de developpement, relative au pret accorde a la Societe nationale d’exploitation et de distribution des eaux, pour la contribution au financement du programme de renforcement et de securisation de l'approvisionnement en eau potable du Grand Tunis
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2021-04-26
07:40
Decret Presidentiel n 2021-33 du 19 avril 2021, portant convocation des electeurs aux elections municipales partielles dans la municipalite de Skhira pour l'annee 2021
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2021-03-29
12:46
Decret presidentiel n 2021-27 du 24 mars 2021, portant ratification du protocole de Nagoya sur l'acces aux ressources genetiques et le partage juste et equitable des avantages decoulant de leur utilisation relative a la convention sur la diversite biologique
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2021-03-29
12:21
Decret Presidentiel n 2021-26 du 24 mars 2021, portant ratification de l'adhesion de la Republique tunisienne a l'amendement du protocole de Montreal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone adopte a kagali le 15 octobre 2016
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