Loi Organique

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2021-05-19
09:17
Loi organique n 2021-22 du 11 mai 2021, relative a l'approbation de l'adhesion de la Republique tunisienne a la convention n 187 concernant le cadre promotionnel pour la securite et la sante du travail, adoptee par l'organisation internationale du travail a Geneve le 15 juin 2006
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2021-03-29
11:16
Loi organique n 2021-12 du 24 mars 2021, relative a l'approbation du protocole de Nagoya sur l'acces aux ressources genetiques et le partage juste et equitable des avantages decoulant de leur utilisation relative a la convention sur la diversite biologique
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2021-03-29
10:51
Loi organique n 2021-11 du 24 mars 2021, portant approbation de l'adhesion de la Republique tunisienne a l'amendement du protocole de Montreal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone adopte a Kagali le 15 octobre 2016
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2020-12-02
11:21
Loi organique n° 2020-44 du 30 novembre 2020, portant approbation d’un accord etablissant une association entre la Republique tunisienne et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et ses annexes
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2020-12-02
10:40
Loi organique n° 2020-43 du 30 novembre 2020, portant approbation des deux amendements apportes a la charte de l’Organisation de la conference islamique relatifs au changement du nom de l’Organisation de la conference islamique et a la periodicite du sommet islamique
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2020-08-25
09:31
Loi organique n° 2020-39 du 13 aout 2020, portant approbation du Traite revise de la Communaute des Etats Sahelo-Sahariens (CEN-SAD)
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2020-08-24
08:57
Loi organique n° 2020-34 du 7 aout 2020, portant approbation de l’accord portant creation de la zone de libre-echange continentale africaine
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2020-07-27
10:02
Loi organique n° 2020-32 du 14 juillet 2020, portant approbation du protocole a l’accord euro-mediterraneen etablissant une association entre la Republique tunisienne, d’une part, et la Communaute europeenne et ses Etats membres, d’autre part, pour tenir compte de l’adhesion a l’Union europeenne de la Republique de Bulgarie et de la Roumanie
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2020-07-27
09:36
Loi organique n° 2020-31 du 14 juillet 2020, portant approbation d’un accord conclu le 15 avril 2019, entre le gouvernement de la Republique tunisienne et l’Organisation internationale de la francophonie, relatif a l’implantation a Tunis d’un bureau regional de l’Organisation pour l’Afrique du nord
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2020-05-11
09:15
Loi organique n° 2020-21 du 28 avril 2020, relative a l’approbation de la convention portant creation de l’Alliance mondiale des terres arides
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