Loi organique n° 2020-31 du 14 juillet 2020, portant approbation d’un accord conclu le 15 avril 2019, entre le gouvernement de la Republique tunisienne et l’Organisation internationale de la francophonie, relatif a l’implantation a Tunis d’un bureau regional de l’Organisation pour l’Afrique du nord



Date du texte: 14 juillet 2020
Numéro du texte: 2020-31
Numéro Jort: 072 du 24 juillet 2020
Page (version française):1596-1596
Page (version arabe):1822-1822
Mots clés :Traite ; Organisation ; OIF ; Organisation Internationale de la Francophonie

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JORT > Loi Organique
JORT > Lois


 Notice créée le 2020-07-27, modifiée le 2020-12-28


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