Loi organique n° 2020-43 du 30 novembre 2020, portant approbation des deux amendements apportes a la charte de l’Organisation de la conference islamique relatifs au changement du nom de l’Organisation de la conference islamique et a la periodicite du sommet islamique



Date du texte: 30 novembre 2020
Numéro du texte: 2020-43
Numéro Jort: 119 du 01 décembre 2020
Page (version française):2749-2749
Page (version arabe):2996-2996
Mots clés :Conference Islamique ; Organisation de la Conference Islamique ; Organisation de la Cooperation Islamique

Cet enregistrement appartient à ce(s) collection(s):

JORT > Loi Organique
JORT > Lois


 Notice créée le 2020-12-02, modifiée le 2020-12-02


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