Loi organique n° 2020-44 du 30 novembre 2020, portant approbation d’un accord etablissant une association entre la Republique tunisienne et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et ses annexes



Date du texte: 30 novembre 2020
Numéro du texte: 2020-44
Numéro Jort: 119 du 01 décembre 2020
Page (version française):2749-2749
Page (version arabe):2996-2996
Mots clés :Traite ; Accord ; Cooperation ; Royaume-Uni de Grande-Bretagne ; Irlande du Nord

Cet enregistrement appartient à ce(s) collection(s):

JORT > Loi Organique
JORT > Lois


 Notice créée le 2020-12-02, modifiée le 2020-12-02


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