Loi organique n 2021-11 du 24 mars 2021, portant approbation de l'adhesion de la Republique tunisienne a l'amendement du protocole de Montreal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone adopte a Kagali le 15 octobre 2016



Date du texte: 24 mars 2021
Numéro du texte: 2021-11
Numéro Jort: 028 du 26 mars 2021
Page (version française):0662-0662
Page (version arabe):0716-0716
Mots clés :Protocole ; Montreal ; Couche d'ozone ; Kagali

Cet enregistrement appartient à ce(s) collection(s):

JORT > Loi Organique
JORT > Lois


 Notice créée le 2021-03-29, modifiée le 2021-04-01


Évaluer ce document:

Rate this document:
1
2
3
 
(Pas encore évalué)