Decret gouvernemental n° 2021-505 du 25 juin 2021, fixant l'organigramme de la Caisse des prets et de soutien des collectivites locales



Ministère: Affaires Locales et Environnement
Date du texte: 25 juin 2021
Numéro du texte: 2021-505
Numéro Jort: 058 du 09 juillet 2021
Page (version française):1840-1840
Page (version arabe):1925-1925
Mots clés :Caisse des prets et de soutien des collectivites publiques locales ; Organisation ; Commune


 Notice créée le 2021-07-13, modifiée le 2021-07-13


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