Decret gouvernemental n° 2021-533 du 16 juillet 2021, modifiant et completant le decret n° 2013-3756 du 16 septembre 2013, portant creation de l'indemnite de la base d'effectif et de l'horaire scolaire allouee au profit des agents du corps des surveillants generaux relevant du ministere de l’education et fixant son montan



Ministère: Education
Date du texte: 16 juillet 2021
Numéro du texte: 2021-533
Numéro Jort: 060 du 16 juillet 2021
Page (version française):1894-1895
Page (version arabe):1983-1984
Mots clés :Remuneration ; Fonctionnaire ; Surveillant ; Personnel ; Statut


 Notice créée le 2021-07-22, modifiée le 2021-07-22


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