Décret Gouvernemental

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1. Decret gouvernemental n° 2021-549 du 16 juillet 2021, portant modification du decret gouvernemental n° 2020-924 du 25 novembre 2020, accordant a la societe « AZUR PAPIER » les avantages prevus par l’article 20 de la loi n° 2016-71 du 30 septembre 2016, portant loi de l’investissement
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2. Decret gouvernemental n° 2021-548 du 16 juillet 2021, portant modification du decret gouvernemental n° 2020-75 du 12 fevrier 2020, accordant a la societe « GINOR » les avantages prevus par l'article 20 de la loi n° 2016-71 du 30 septembre 2016 portant loi de l'investissement
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3. Decret gouvernemental n° 2021-547 du 16 juillet 2021, accordant a la societe «Corse Composites Aeronautiques Tunisie» les avantages prevus par l’article 20 de la loi n° 2016-71 du 30 septembre 2016 portant loi de l’investissement
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4. Decret gouvernemental n° 2021-546 du 16 juillet 2021, portant modification du decret gouvernemental n° 2020-925 du 25 novembre 2020, accordant a la societe « AZUR DETERGENT » les avantages prevus par l'article 20 de la loi n° 2016-71 du 30 septembre 2016 portant loi de l'investissement
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5. Decret gouvernemental n° 2021-545 du 16 juillet 2021, accordant a la societe «Lumiere Logistique» les avantages prevus par l’article 20 de la loi n° 2016-71 du 30 septembre 2016 portant loi de l’investissement
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6. Decret gouvernemental n° 2021-544 du 16 juillet 2021, accordant a la societe «LEONI» les avantages prevus par l’article 20 de la loi n° 2016-71 du 30 septembre 2016 portant loi de l’investissement
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7. Decret gouvernemental n° 2021-543 du 16 juillet 2021, accordant a la societe «COFICAB» les avantages prevus par l’article 20 de la loi n° 2016- 71 du 30 septembre 2016 portant loi de l’investissement
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8. Decret gouvernemental n° 2021-542 du 16 juillet 2021, fixant la liste des equipements, materiels, parties, pieces detachees, accessoires et autres produits necessaires a l’agriculture et a la peche beneficiant de l’exoneration des droits de douane prevue par le paragraphe 7.5.1 du titre II des dispositions preliminaires du tarif des droits de douane
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9. Decret gouvernemental n° 2021-538 du 16 juillet 2021, portant majoration du taux de l’indemnite d’encadrement et de recherche servie aux medecins de la sante militaire, professeurs, maitres de conferences agreges et assistants hospitalo-universitaires en medecine, en pharmacie, en medecine dentaire et en medecine veterinaire
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10. Decret gouvernemental n° 2021-537 du 16 juillet 2021, etendant les dispositions du decret gouvernemental n° 2021-150 du 8 mars 2021, portant creation d’une indemnite de l’enseignement aux medecins de la sante militaire, professeurs, maitres de conferences agreges et assistants hospitalo-universitaires en medecine, en pharmacie, en medecine dentaire et en medecine veterinaire
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