Portail de l'Information Scientifque et Technique 383 notices trouvées  1 - 10suivantfin  aller vers la notice: La recherche a duré 0.03 secondes. 
1.
Loi organique n° 2020-21 du 28 avril 2020, relative a l’approbation de la convention portant creation de l’Alliance mondiale des terres arides
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2.
Decret Presidentiel n° 2020-40 du 28 avril 2020, portant ratification de la convention relative a la creation de l’Alliance mondiale des terres arides
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3.
Loi n° 90-45 du 23 Avril 1990, modifiant et completant la loi no 83-87 du 11 novembre 1983 relative a la protection des terres agricoles
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4.
Decret n° 76-341 du 08 Avril 1976, modifiant le decret no 67-158 du 31 mai 1967 fixant le regime des indemnites applicables au personnel de l'armee de terre
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5.
Decret n° 73-401 du 06 Septembre 1973, rapportant les effet du decret no 63-93 du 4 avril 1963,portant expropriation pour cause d'utilite publique au profit de la commune de Tunis de deux parcelles de terre necessaires a la realisation d'oeuvres sociales
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6.
Decret n° 63-93 du 04 Avril 1963, portant expropriation pour cause d'utilite publique au profit de la commune de Tunis de deux parcelles de terre necessaires a la realisation d'oeuvres sociales
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7.
Decret n° 2013-1475 du 26 Avril 2013, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Beja
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8.
Loi n° 96-104 du 25 Novembre 1996, modifiant la loi no 83-87 du 11 novembre 1983 relative a la protection des terres agricoles
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9.
Decret n° 2010-830 du 20 Avril 2010, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Gafsa
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10.
Decret n° 2010-795 du 20 Avril 2010, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Ben-Arous
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