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1.
Loi organique n° 2020-31 du 14 juillet 2020, portant approbation d’un accord conclu le 15 avril 2019, entre le gouvernement de la Republique tunisienne et l’Organisation internationale de la francophonie, relatif a l’implantation a Tunis d’un bureau regional de l’Organisation pour l’Afrique du nord
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2.
Decret Presidentiel n° 2020-69 du 14 juillet 2020, portant ratification d’un accord conclu le 15 avril 2019 entre le gouvernement de la Republique tunisienne et l’Organisation internationale de la francophonie, relatif a l’implantation a Tunis d’un bureau regional de l’Organisation pour l’Afrique du nord
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3.
Loi organique n° 2016-64 du 10 Août 2016, portant approbation d’un accord de siege entre le gouvernement de la Republique Tunisienne et l’agence universitaire de la francophonie relatif a l’implantation de l’institut de la francophonie pour l’ingenierie de la connaissance et des formations ouvertes et à distance (IFIC)en Tunisie
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4.
Decret n° 2008-2505 du 07 Juillet 2008, portant ratification des avenants a la convention conclue entre le gouvernement de la Republique tunisienne et l'agence intergouvernementale de la francophonie regissant le fonctionnement du fonds de garantie pour les industries culturelles en Tunisie
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5.
Decret gouvernemental n° 2019-428 du 20 mai 2019, portant creation, d’un comite national d’organisation du 18eme sommet de la francophonie en 2020 a Tunis et fixant son organisation et son mode de fonctionnement
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6.
Decret n° 2003-1265 du 16 Juin 2003, portant ratification de la convention conclue entre le gouvernement de la Republique tunisienne et l'agence intergouvernementale de la francophonie regissant le fonctionnement du fonds de garantie pour les industries culturelles en Tunisie
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7.
Decret n° 2011-2420 du 21 Septembre 2012, يتعلق بالمصادقة على بروتوكول اتفاق بين الجمهورية التونسية والمنظمة الدولية للفرنكوفنية بشأن المساعدة الفنية والملاحظة الانتخابية للمنظمة الدولية للفرنكوفونية لتنظيم انتخابات المجلس الوطني التأسيسي
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