Portail de l'Information Scientifque et Technique 861 notices trouvées  1 - 10suivantfin  aller vers la notice: La recherche a duré 0.04 secondes. 
1.
Loi organique n° 2020-34 du 7 aout 2020, portant approbation de l’accord portant creation de la zone de libre-echange continentale africaine
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2.
Zone de libre echange Tunisie - Union Europeenne et investissement direct etranger / Ghribi, C. ; Jaziri, R. [U10781]
3.
Loi n° 2005-69 du 04 Août 2005, portant approbation d'un contrat de financement conclu le 20 juin 2005 entre la Republique tunisienne et la banque europeenne d'investissement relatif a la contribution au financement du projet de creation de cinq technopoles
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4.
Loi n° 2001-90 du 01 Août 2001, portant approbation du contrat de financement conclu le 25 avril 2001 entre la Republique tunisienne et la banque europeenne d'investissement pour la contribution au financement du projet "liaison routiere Menzel-Bourguiba-Bizerte
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5.
Loi n° 94-112 du 31 Octobre 1994, portant ratification d'un contrat de financement conclu le 28 juillet 1994 entre la Republique tunisienne et la banque europeenne d'investissement pour la contribution au financement du projet d'amenagement de deux zones industrielles dans les gouvernorats de Ben-Arous et de Sfax
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6.
Loi n° 89-94 du 06 Novembre 1989, portant ratification du protocole financier conclu a Tunis le 21 aout 1989,entre la Republique tunisienne et la Republique francaise et relatif a la promotion des investissements en Tunisie
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7.
Decret n° 70-275 du 17 Août 1970, portant organisation et fonctionnement de la commission des investissements
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8.
Loi n° 2015-6 du 10 Avril 2015, portant approbation du contrat de financement conclu le 19 juin 2014 entre le gouvernement de la Republique Tunisienne et la banque europeenne d'investissement pour la contribution au financement du projet de modernisation des etablissements scolaires
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9.
Loi n° 2009-52 du 20 Juillet 2009, portant approbation de la convention de credit conclue a Tunis le 15 decembre 2006,entre le gouvernement de la Republique tunisienne et la banque europeenne d'investissement,portant contribution au financement du projet d'assainissement 4
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10.
Loi n° 2009-57 du 20 Juillet 2009, portant approbation de l'accord de pret conclu le 18 mai 2009 entre le gouvernement de la Republique tunisienne et la banque africaine de developpement pour la contribution au financement du projet d'investissement dans le secteur de l'eau (PISEAU 2)
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