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1.
Loi organique n° 2020-39 du 13 aout 2020, portant approbation du Traite revise de la Communaute des Etats Sahelo-Sahariens (CEN-SAD)
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2.
Loi n° 2003-35 du 13 Mai 2003, portant approbation de l'adhesion de la Republique tunisienne au traite constitutif de la communaute des Etats sahelo-sahariens
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3.
Decret Presidentiel n° 2020-77 du 13 aout 2020, portant ratification du Traite revise de la Communaute des Etats Sahelo-Sahariens (CEN-SAD), conclu a N'Djamena le 16 fevrier 2013
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4.
Avis n° 2005-20, concernant le projet de loi portant approbation d'un accord de libre echange entre la Republique tunisienne et les Etats de la communaute europeenne de libre echange
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5.
Decret n° 2003-1808 du 25 Août 2003, portant ratification de l'adhesion de la Republique tunisienne au traite constitutif de la communaute des Etats Sahelo-Sahariens
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6.
Decret n° 70-201 du 11 Juin 1970, portant approbation d'une convention conclue entre l'Etat tunisien et la banque centrale de Tunisie
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7.
Decret n° 69-257 du 12 Juillet 1969, portant approbation de la convention conclue le 7 juillet 1969 a Tunis entre le secretaire d'Etat au plan et a l'economie nationale et le gouverneur de la banque centrale de Tunisie
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8.
Decret n° 69-194 du 16 Juin 1969, portant approbation de la convention conclue le 13 mai 1969 entre le secretaire d'Etat au plan et a l'economie nationale et le gouverneur de la banque centrale de Tunisie
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9.
Decret n° 69-162 du 08 Mai 1969, portant approbation de la convention conclue le 26 avril 1969 entre le secretaire d'Etat au plan et a l'economie nationale et le gouverneur de la banque centrale de Tunisie
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10.
Decret n° 69-120 du 03 Avril 1969, portant approbation de la convention conclue le 18 mars 1969 a Tunis entre le secretaire d'Etat au plan et a l'economie nationale et le gouverneur de la banque centrale de Tunisie
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