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1.
Loi organique n° 2020-43 du 30 novembre 2020, portant approbation des deux amendements apportes a la charte de l’Organisation de la conference islamique relatifs au changement du nom de l’Organisation de la conference islamique et a la periodicite du sommet islamique
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2.
Decret Presidentiel n° 2020-136 du 30 novembre 2020, portant ratification des deux amendements apportes a la charte de l’Organisation de la conference islamique, relatifs au changement du nom de l’Organisation de la conference islamique et a la periodicite du sommet islamique
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3.
Loi n° 2005-62 du 27 Juillet 2005, portant approbation des amendements de la charte de la ligue des Etats arabes adoptes par le conseil de la ligue des Etats arabes au niveau du sommet par sa decision prise a Alger en date du 23 mars 2005
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4.
Avis n° 44-2005, concernant un projet de loi portant approbation des amendements de la charte de la ligue des Etats arabes adoptes par le conseil de la ligue des Etats arabes au niveau du sommet,par sa decision prise a Alger en date du 23 mars 2005
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5.
Decret n° 2005-2698 du 11 Octobre 2005, portant ratification des amendements de la charte de la ligue des Etats arabes adoptes par le conseil de la ligue des Etats arabes au niveau du sommet par sa decision prise a Alger en date du 23 mars 2005
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6.
NTI: l'apport du sommet de Tunis / Hechmi, M. , 2006 [RTU 06]
Publié dans:Conjoncture: (no 236), 3 p.
7.
Loi n° 2001-22 du 26 Février 2001, portant ratification de l'avenant a la Charte de la ligue des Etats-Arabes concernant la tenue periodique du conseil de la ligue des Etats-Arabes au niveau du sommet
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8.
Arrete du ministre de la interieur du 10 Mai 1971, relatif au changement de noms de secteurs au gouvernorat du Kef
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9.
Decret n° 75-421 du 27 Juin 1975, portant creation de deux nouvelles delegations et changement de noms de certaines delegations du gouvernorat de Tunis
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10.
Decret n° 68-142 du 27 Mai 1968, relatif au changement du nom du gouvernorat de Tunis et de la Banlieue et a la nomenclature des delegations de ce meme gouvernorat
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