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1.
Loi organique n° 2020-44 du 30 novembre 2020, portant approbation d’un accord etablissant une association entre la Republique tunisienne et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et ses annexes
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2.
Decret Presidentiel n° 2020-137 du 30 novembre 2020, portant ratification de l'accord etablissant une association entre la Republique tunisienne et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et ses annexes
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3.
Decret n° 2006-3255 du 18 Décembre 2006, portant ratification de l'echange de lettres entre les co-secretaires du gouvernement de la Republique tunisienne et du conseil de l'union europeenne aupres du conseil d'association Tunisie - Union Europeenne,concernant le remplacement du protocole no 4 annexe a l'accord euro-mediterraneen etablissant une association entre la Republique tunisienne,d'une part,et la communaute europeenne et ses Etats membres,d'autre part
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4.
Loi n° 2003-80 du 29 Décembre 2003, portant loi de finances pour l'annee 2004:conditions d'exoneration de la taxe sur la valeur ajoutee des dons accordes dans le cadre de la cooperation internationale a l'Etat,aux collectivites locales,aux etablissements publics et associations reconnues d'utilite publique - Art.103 ajoutant au numero 16 du tableau "A" annexe au code de la taxe sur la valeur ajoutee un paragraphe
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5.
Avis du ministre de la Plan et Economie Nationale, portant accord commercial entre le gouvernement de la Republique tunisienne et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne,d'Irlande du nord et des pays dependants (cf.annexe)
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6.
Avis du ministre de la Plan et Economie Nationale, portant accord commercial entre le gouvernement de la Republique tunisienne et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne,d'Irlande du Nord et des pays dependants (cf.annexe)
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7.
Avis du ministre de la Plan et Finances, portant accord commercial entre le gouvernement de la Republique tunisienne et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne,d'Irlande du Nord et des pays dependants (cf.annexe)
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8.
Avis du ministre de la Plan et Economie Nationale, portant accord commercial entre le gouvernement de la republique tunisienne et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne,d'Irlande du Nord et des pays dependants (cf.annexe)
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9.
Decision de l’Instance Provisoire du Controle de la Constitutionnalite des Projets de loi n° 2020-1 du 23 novembre 2020, relative au projet de loi organique n° 2020-17 portant approbation d’un accord d’association entre la Republique tunisienne et le Royaume Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord et ses annexes
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10.
Loi n° 2008-24 du 07 Avril 2008, portant approbation du protocole a l'accord euro-mediterraneen etablissant une association entre la Republique tunisienne d'une part,et la communaute europeenne et ses Etats membres,d'autre part
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