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1.
Decret n° 2012-1009 du 01 Août 2012, modifiant et completant le decret no 2009-890 du 4 avril 2009,portant institution d'une indemnite de sujetions speciales au profit des agents exercant au ministere de la sante publique et aux structures et etablissements hospitaliers et sanitaires y relevant et du cadre paramedical exercant dans les structures et etablissements hospitaliers et sanitaires relevant d'autres ministeres
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2.
Decret gouvernemental n° 2021-530 du 16 juillet 2021, completant le decret n° 2009-890 du 4 avril 2009, portant institution d’une indemnite de sujetions speciales au profit des agents exerçant au ministere de la sante publique et aux structures et etablissements hospitaliers et sanitaires y relevant et du cadre paramedical exerçant dans les structures et etablissements hospitaliers et sanitaires relevant d’autres ministeres
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3.
Decret n° 2009-890 du 04 Avril 2009, portant institution d'une indemnite de sujetions speciales au profit des agents exercant au ministere de la sante publique et aux structures et etablissements hospitaliers et sanitaires y relevant et du cadre paramedical exercant dans les structures et etablissements hospitaliers et sanitaires relevant d'autres ministeres
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4.
Decret n° 2014-2936 du 08 Août 2014, portant institution d'une indemnite de sujetions speciales au profit des agents du ministere de l'interieur des conseils regionaux et des etablissements publics a caractere administratif sous tutelle non relevant des corps des forces de surete interieure
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5.
Decret n° 82-1685 du 31 Décembre 1982, instituant une indemnite de sujetions pedagogiques au profit de certaines categories de personnels enseignants relevant des institutions de formation du ministere de la sante publique
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6.
Decret n° 81-1531 du 23 Novembre 1981, instituant une indemnite de sujetions pedagogiques au profit de certaines categories de personnels des institutions de formation relevant du ministere de la sante publique
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7.
Decret n° 2015-379 du 21 Janvier 2015, modifiant et completant le decret n° 2014-2936 du 8 aout 2014,portant institution d’une indemnite de sujetions speciales au profit des agents du ministere de l’interieur,des conseils regionaux et des etablissements publics à caractere administratif sous tutelle,non relevant des corps des forces de surete interieure
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8.
Decret n° 2009-2022 du 23 Juin 2009, modifiant et completant le decret n° 2006-900 du 27 mars 2006,portant institution d'une indemnite de sujetions speciales au profit de certains ouvriers du ministere de l'equipement,de l'habitat et de l'amenagement du territoire
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9.
Decret n° 2009-1409 du 11 Mai 2009, portant institution d'une indemnite de sujetions speciales au profit du corps commun des ingenieurs des administrations publiques
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10.
Decret n° 2006-900 du 27 Mars 2006, portant institution d'une indemnite de sujetion speciale au profit de certains ouvriers du ministere de l'equipement,de l'habitat et de l'amenagement du territoire
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