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1.
Decret gouvernemental n° 2021-532 du 16 juillet 2021, modifiant et completant le decret n° 2013-3754 du 16 septembre 2013 portant creation de l'indemnite de la base d'effectif et de l’horaire scolaire allouee au profit des agents du corps des surveillants exerçant dans les ecoles preparatoires et les lycees relevant du ministere de l’education et fixant son montant
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2.
Decret gouvernemental n° 2021-533 du 16 juillet 2021, modifiant et completant le decret n° 2013-3756 du 16 septembre 2013, portant creation de l'indemnite de la base d'effectif et de l'horaire scolaire allouee au profit des agents du corps des surveillants generaux relevant du ministere de l’education et fixant son montan
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3.
Decret n° 2013-3754 du 16 Septembre 2013, portant création de l'indemnité de la base d'effectif et de l'horaire scolaire allouée au profit du corps des surveillants exerçant dans les écoles préparatoires et les lycées relevant du ministère de l’éducation et fixant son montant
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4.
Decret n° 2013-3756 du 16 Septembre 2013, portant création de l'indemnité de la base d'effectif et de l'horaire scolaire allouée au profit du corps des surveillants généraux relevant du ministère de l’éducation et fixant son montant
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5.
Decret gouvernemental n° 2019-1075 du 18 novembre 2019, accordant l'indemnite de la base d'effectif et de l'horaire scolaire, creee au profit du corps des surveillants generaux relevant du ministere de l'education, au profit du corps des surveillants generaux relevant du ministere de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la peche
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6.
Decret gouvernemental n° 2019-1076 du 18 novembre 2019, accordant l'indemnite de la base d'effectif et de l'horaire scolaire, creee au profit du corps des surveillants relevant du ministere de l'education, au profit du corps des surveillants exerçant aux etablissements de formation et d'enseignement, relevant du ministere de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la peche
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7.
Decret gouvernemental n° 2017-1146 du 18 Octobre 2017, completant le decret n° 2013-2525 du 10 juin 2013,portant statut particulier du corps des surveillants exerçants dans les ecoles preparatoires et les lycees relevant du ministere de l'education
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8.
Decret n° 2009-1510 du 18 Mai 2009, portant octroi de la deuxieme tranche de l'augmentation globale des taux de l'indemnite de sujetions pedagogiques allouee aux personnels du corps des surveillants exercant dans les lycees secondaires et les ecoles preparatoires relevant du ministere de l'education et de la formation au titre de l'annee 2009
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9.
Decret n° 2008-4103 du 30 Décembre 2008, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnite de sujetions pedagogiques allouee aux personnels du corps des surveillants exercant dans les lycees secondaires et les ecoles preparatoires relevant du ministere de l'education et de la formation durant la periode 2008-2010 et octroi de la premiere tranche au profit des agents beneficiaires de cette indemnite
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10.
Decret n° 2007-1036 du 24 Avril 2007, portant octroi de la troisieme tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnite de sujetions pedagogiques allouee aux personnels du corps des surveillants exercant dans les lycees secondaires et les ecoles preparatoires relevant du ministere de l'education et de la formation au titre de l'annee 2007
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