Portail de l'Information Scientifque et Technique 236 notices trouvées  1 - 10suivantfin  aller vers la notice: La recherche a duré 0.20 secondes. 
1.
Decret gouvernemental n° 2021-533 du 16 juillet 2021, modifiant et completant le decret n° 2013-3756 du 16 septembre 2013, portant creation de l'indemnite de la base d'effectif et de l'horaire scolaire allouee au profit des agents du corps des surveillants generaux relevant du ministere de l’education et fixant son montan
Liens externes: Télécharger le documentJort N° 060/2021 - Version Arabe; Télécharger le documentJort N° 060/2021 - Version Française
2.
Decret gouvernemental n° 2021-532 du 16 juillet 2021, modifiant et completant le decret n° 2013-3754 du 16 septembre 2013 portant creation de l'indemnite de la base d'effectif et de l’horaire scolaire allouee au profit des agents du corps des surveillants exerçant dans les ecoles preparatoires et les lycees relevant du ministere de l’education et fixant son montant
Liens externes: Télécharger le documentJort N° 060/2021 - Version Arabe; Télécharger le documentJort N° 060/2021 - Version Française
3.
Decret n° 2013-3756 du 16 Septembre 2013, portant création de l'indemnité de la base d'effectif et de l'horaire scolaire allouée au profit du corps des surveillants généraux relevant du ministère de l’éducation et fixant son montant
Liens externes: Télécharger le documentJort N° 076/2013 - Version Arabe; Télécharger le documentJort N° 076/2013 - Version Française
4.
Decret gouvernemental n° 2019-1075 du 18 novembre 2019, accordant l'indemnite de la base d'effectif et de l'horaire scolaire, creee au profit du corps des surveillants generaux relevant du ministere de l'education, au profit du corps des surveillants generaux relevant du ministere de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la peche
Liens externes: Télécharger le documentJort N° 094/2019 - Version Française; Télécharger le documentJort N° 094/2019 - Version Arabe
5.
Decret gouvernemental n° 2019-1076 du 18 novembre 2019, accordant l'indemnite de la base d'effectif et de l'horaire scolaire, creee au profit du corps des surveillants relevant du ministere de l'education, au profit du corps des surveillants exerçant aux etablissements de formation et d'enseignement, relevant du ministere de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la peche
Liens externes: Télécharger le documentJort N° 094/2019 - Version Française; Télécharger le documentJort N° 094/2019 - Version Arabe
6.
Decret n° 2013-3754 du 16 Septembre 2013, portant création de l'indemnité de la base d'effectif et de l'horaire scolaire allouée au profit du corps des surveillants exerçant dans les écoles préparatoires et les lycées relevant du ministère de l’éducation et fixant son montant
Liens externes: Télécharger le documentJort N° 076/2013 - Version Arabe; Télécharger le documentJort N° 076/2013 - Version Française
7.
Decret gouvernemental n° 2017-1199 du 30 Octobre 2017, fixant le regime de remuneration du personnel du corps des surveillants generaux relevant du ministere de l'agriculture,des ressources hydrauliques et de la peche
Liens externes: Télécharger le documentJort N° 089/2017 - Version Arabe; Télécharger le documentJort N° 089/2017 - Version Française
8.
Decret n° 99-2191 du 04 Octobre 1999, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnite specifique (indemnite de sujetions pedagogiques)allouee aux surveillants generaux de 1ere classe,aux surveillants generaux,au surveillants principaux et aux surveillants relevant du ministere de l'education durant la periode 1999-2001 et octroi de la premiere tranche au profit des agents beneficiaires de cette indemnite
Liens externes: Télécharger le documentJort N° 082/1999 - Version Arabe; Télécharger le documentJort N° 082/1999 - Version Française
9.
Decret n° 99-2196 du 04 Octobre 1999, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnite de sujetions pedagogiques allouee aux surveillants generaux de 1ere classe,aux surveillants generaux,aux surveillants principaux et aux surveillants relevant du ministere de la jeunesse et de l'enfance durant la periode 1999-2001 et octroi de la premiere tranche au profit des agents beneficiaires de cette indemnite
Liens externes: Télécharger le documentJort N° 082/1999 - Version Arabe; Télécharger le documentJort N° 082/1999 - Version Française
10.
Decret n° 96-2006 du 23 Octobre 1996, portant majoration des taux de l'indemnite specifique (indemnite de sujetions pedagogiques)allouee aux surveillants generaux de 1ere classe,aux surveillants generaux aux surveillants principaux et aux surveillants relevant du ministere de l'education et fixation de l'augmentation globale des salaires durant la periode 1996-1998 au profit des agents beneficiaires de cette indemnite
Liens externes: Télécharger le documentJort N° 088/1996 - Version Arabe; Télécharger le documentJort N° 088/1996 - Version Française

Vous n'avez pas trouvé ce que vous avez cherché? Essayez votre requête sur d'autres serveurs:
recid:162243 dans Amazon
recid:162243 dans Google Books
recid:162243 dans Google Scholar
recid:162243 dans Google Web
recid:162243 dans INSPEC
recid:162243 dans KISS Books/Journals
recid:162243 dans KISS Preprints
recid:162243 dans SLAC Library Catalog